![\"\"](\"\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Mindlapse_Website_cgu.png\" "\\"\\"")
<\/p>\n<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (\u00ab CGU<\/strong> \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation de la plateforme Mindlapse (\u00ab Plateforme<\/strong> \u00bb), une solution Cyber-GRC (Gouvernance, Risque et Conformit\u00e9) fournie par Mindlapse SAS (\u00ab Mindlapse<\/strong> \u00bb, \u00ab nous<\/strong> \u00bb, \u00ab notre<\/strong> \u00bb). Si vous avez conclu un contrat distinct de type Master Agreement, Enterprise Agreement ou tout autre contrat \u00e9crit avec Mindlapse, cet accord pr\u00e9vaudra sur ces CGU en cas de conflit. 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Ils ne constituent pas un avis professionnel et doivent \u00eatre valid\u00e9s par des professionnels qualifi\u00e9s en cybers\u00e9curit\u00e9 avant toute action.<\/p>\n Vous reconnaissez express\u00e9ment et acceptez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toutes les d\u00e9cisions et actions bas\u00e9es sur les r\u00e9sultats de l’IA. Mindlapse ne donne aucune garantie quant \u00e0 l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou l’ad\u00e9quation du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’IA et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9cisions prises en se fondant sur celui-ci.<\/p>\n Tout contenu de la Plateforme, fonctionnalit\u00e9s, capacit\u00e9s, conception, graphiques, textes et code (\u00ab IP Mindlapse<\/strong> \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Mindlapse ou de ses conc\u00e9dants. 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Les r\u00e9clamations non d\u00e9pos\u00e9es en justice dans les 12 mois suivant l’occurrence sont prescrites.<\/p>\n Vous pouvez exporter Vos Donn\u00e9es \u00e0 tout moment via l’interface de la Plateforme :<\/p>\n \u00c0 la r\u00e9siliation de votre compte ou \u00e0 l’annulation de votre abonnement, vous disposez de 60 jours pour r\u00e9cup\u00e9rer Vos Donn\u00e9es en utilisant la fonctionnalit\u00e9 d’export d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\n Apr\u00e8s la p\u00e9riode de 60 jours, Mindlapse supprimera d\u00e9finitivement Vos Donn\u00e9es dans les 30 jours, sauf en cas de conservation requise par la loi. Une confirmation de suppression est disponible sur demande.<\/p>\n Les fonctionnalit\u00e9s de support et de centre d’aide sont fournies via Featurebase (Estonie, certifi\u00e9e ISO 27001), qui peut d\u00e9poser des cookies essentiels tels que d\u00e9crits dans notre Politique relative aux Cookies. 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Pour les clients soumis \u00e0 NIS2\/DORA, Mindlapse fournira toutes les informations n\u00e9cessaires pour vos notifications r\u00e9glementaires.<\/p>\n Pour les clients soumis \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires (DORA, NIS2), sur demande raisonnable avec pr\u00e9avis de 30 jours :<\/p>\n L’\u00e9tendue et les proc\u00e9dures d’audit seront convenues mutuellement pour prot\u00e9ger les informations confidentielles de Mindlapse et les donn\u00e9es des autres clients.<\/p>\n Ces CGU sont r\u00e9gies par les lois de la France, ind\u00e9pendamment des r\u00e8gles de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris ou aux tribunaux de votre lieu d’enregistrement, \u00e0 votre option en tant que demandeur. 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The Platform is intended for business use only.<\\\/p>\\n<\/p>\n You are responsible for maintaining the confidentiality of your login credentials and for all activities conducted under your account, except for unauthorized access resulting from a Platform security vulnerability or Mindlapse negligence.<\\\/p>\\n<\/p>\n Any unauthorized access must be reported to Mindlapse immediately at dpo@mindlapse.ai<\\\/a>.<\\\/p>\\n<\/p>\n Access to the Platform requires an internet connection and a compatible web browser. You are responsible for obtaining and maintaining all necessary equipment and connectivity.<\\\/p>\\n<\/p>\n You agree to:<\\\/p>\\n<\/p>\n The Platform includes AI-powered features utilizing sovereign European AI models (currently from the Mistral family) to assist with risk assessments, compliance analysis, and questionnaire generation. Mindlapse may update the specific AI models used, maintaining equivalent or superior security and sovereignty guarantees.<\\\/p>\\n<\/p>\n When you use AI features:<\\\/p>\\n<\/p>\n AI-generated outputs (e.g., risk scores, compliance recommendations) are provided solely for informational purposes as decision-support tools. They do not constitute professional advice and must be validated by qualified cybersecurity professionals before any action is taken.<\\\/p>\\n<\/p>\n You expressly acknowledge and accept full responsibility for all decisions and actions based on AI outputs. Mindlapse makes no warranties regarding the accuracy, completeness, reliability, or suitability of AI-generated content and disclaims all liability for decisions made in reliance thereon.<\\\/p>\\n<\/p>\n All Platform content, features, functionality, design, graphics, text, and code (\\”Mindlapse IP\\”) are the exclusive property of Mindlapse or its licensors. 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Claims not filed in court within 12 months of occurrence are time-barred.<\\\/p>\\n<\/p>\n You may export Your Data at any time through the Platform interface:<\\\/p>\\n<\/p>\n Upon account termination or subscription cancellation, you have 60 days to retrieve Your Data using the export functionality described above.<\\\/p>\\n<\/p>\n Following the 60-day retrieval period, Mindlapse will permanently delete Your Data within 30 days, except where retention is required by law. Deletion confirmation available upon request.<\\\/p>\\n<\/p>\n Support and help center features are provided through Featurebase (Estonia, ISO 27001 certified), which may deposit essential cookies as described in our Cookie Policy. Featurebase acts as a data processor under Article 28 GDPR, with data hosted exclusively in the EU. The Platform uses only essential cookies necessary for authentication, security, and functionality. For details, see our Cookie Policy.<\\\/p>\\n<\/p>\n Mindlapse may suspend access as follows:<\\\/p>\\n<\/p>\n Immediate suspension (without notice):<\\\/p>\\n<\/p>\n Suspension with 48-hour notice:<\\\/p>\\n<\/p>\n Minor breaches: Written warning with 15 days to remediate before any suspension.<\\\/p>\\n<\/p>\n You may contest any suspension by contacting dpo@mindlapse.ai<\\\/a> within 48 hours. Mindlapse will review and respond within 5 business days.<\\\/p>\\n<\/p>\n Upon suspension or termination, your right to use the Platform ceases immediately. Data handling follows Section 8. You remain responsible for fees accrued prior to termination.<\\\/p>\\n<\/p>\n Your use of the Platform is governed by our Privacy Policy, which details how we collect, process, and protect your data. Your Data is hosted on secure servers within the European Union (currently AWS Europe and Scaleway France). No customer business data is transferred outside the EU.<\\\/p>\\n<\/p>\n2. Description de la Plateforme<\/h2>\n
3. Acc\u00e8s et S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n
3.1 \u00c9ligibilit\u00e9<\/h3>\n
3.2 Identifiants de Compte<\/h3>\n
3.3 Exigences Techniques<\/h3>\n
4. Obligations de l’Utilisateur<\/h2>\n
\n
5. Fonctionnalit\u00e9s d’Intelligence Artificielle<\/h2>\n
5.1 Fonctionnalit\u00e9s aliment\u00e9es par l’IA<\/h3>\n
5.2 Protection des Donn\u00e9es dans le Traitement par l’IA<\/h3>\n
\n
5.3 Responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur quant aux R\u00e9sultats de l’IA<\/h3>\n
6. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n
7. Garanties et Limitation de Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
7.1 Garanties de Service<\/h3>\n
\n
7.2 Limitation de Responsabilit\u00e9<\/h3>\n
\n
\n
7.3 Proc\u00e9dure de R\u00e9clamation<\/h3>\n
8. Export et R\u00e9versibilit\u00e9 des Donn\u00e9es<\/h2>\n
8.1 Export de Donn\u00e9es pendant l’Abonnement<\/h3>\n
\n
8.2 R\u00e9cup\u00e9ration des Donn\u00e9es \u00e0 la R\u00e9siliation<\/h3>\n
8.3 Suppression des Donn\u00e9es<\/h3>\n
9. Services Tiers<\/h2>\n
10. Suspension et R\u00e9siliation<\/h2>\n
10.1 Droits de Suspension<\/h3>\n
\n
\n
10.2 Droit de Contestation<\/h3>\n
10.3 Effets de la R\u00e9siliation<\/h3>\n
11. Donn\u00e9es et Confidentialit\u00e9<\/h2>\n
12. Notification des Incidents de S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n
\n
13. Niveau de Service et Continuit\u00e9 de Activit\u00e9<\/h2>\n
13.1 Engagement de Disponibilit\u00e9<\/h3>\n
\n
13.2 Engagements de R\u00e9cup\u00e9ration<\/h3>\n
\n
14. Droits d’Audit<\/h2>\n
\n
15. Loi Applicable<\/h2>\n
16. Contact<\/h2>\n
17. Modifications de ces Conditions<\/h2>\n
\n
18. Accord Int\u00e9gral<\/h2>\n
\n<\\\/p>“,”content_en_us”:”<\/p>\n1. Object and Scope<\\\/h2>\\n<\/p>\n
2. Description of the Platform<\\\/h2>\\n<\/p>\n
3. Access and Security<\\\/h2>\\n<\/p>\n
3.1 Eligibility<\\\/h3>\\n<\/p>\n
3.2 Account Credentials<\\\/h3>\\n<\/p>\n
3.3 Technical Requirements<\\\/h3>\\n<\/p>\n
4. User Obligations<\\\/h2>\\n<\/p>\n
\\n<\/p>\n
\n5. Artificial Intelligence Features<\\\/h2>\\n<\/p>\n
5.1 AI-Powered Functionality<\\\/h3>\\n<\/p>\n
5.2 Data Protection in AI Processing<\\\/h3>\\n<\/p>\n
\\n<\/p>\n
\n5.3 User Responsibility for AI Outputs<\\\/h3>\\n<\/p>\n
6. Intellectual Property<\\\/h2>\\n<\/p>\n
7. Warranties and Limitation of Liability<\\\/h2>\\n<\/p>\n
7.1 Service Warranties<\\\/h3>\\n<\/p>\n
\\n<\/p>\n
7.2 Limitation of Liability<\\\/h3>\\n<\/p>\n
\\n<\/p>\n
\\n<\/p>\n
\n7.3 Claims Procedure<\\\/h3>\\n<\/p>\n
8. Data Export and Reversibility<\\\/h2>\\n<\/p>\n
8.1 Data Export During Subscription<\\\/h3>\\n<\/p>\n
\\n<\/p>\n
\n8.2 Data Retrieval Upon Termination<\\\/h3>\\n<\/p>\n
8.3 Data Deletion<\\\/h3>\\n<\/p>\n
9. Third-Party Services<\\\/h2>\\n<\/p>\n
10. Suspension and Termination<\\\/h2>\\n<\/p>\n
10.1 Suspension Rights<\\\/h3>\\n<\/p>\n
\\n<\/p>\n
\\n<\/p>\n
10.2 Right to Contest<\\\/h3>\\n<\/p>\n
10.3 Effect of Termination<\\\/h3>\\n<\/p>\n
11. Data and Privacy<\\\/h2>\\n<\/p>\n